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Questions pratiques
Qu'est-ce que le Règlement intérieur?
C'est un document qui complète et précise les statuts du
fonctionnement de l'Association. Sans être obligatoire il permet de
préciser les rapports entre l’Association et les membres et les
membres entre eux, ainsi que les modalités qui trouvent à être
modifiées fréquemment (exemple: cotisations).
Le règlement intérieur étant modifiable aisément, sans altérer les
statuts, il porte les conditions de vote des différents types d’adhérents.
Le conseil d’administration peut librement donner les modulations ou
les précisions sans que les dispositions statutaires ne créent de
nouvelles mesures contrevenant à celles prévues. Il est établi
postérieurement aux statuts, pour permettre ainsi de résoudre les
difficultés de fonctionnement et est opposable à tous.